Permis de construire Locaux N° 05746315X0014

Permis de construire à Metz pour 3 561 m² de locaux - Rue Augustin Fresnel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 05746315X0014

Demandeur

MELOTECH

Cette page présente le permis de construire n° 05746315X0014, délivré le 12 août 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Augustin Fresnel, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELOTECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 561 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 639 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+3 561 m²

Surface totale après

3 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
12/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 3 561 m²
Total 0 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 3 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 3 561 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELOTECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805379468
SIRET
80537946800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746315X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Augustin Fresnel, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELOTECH et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 12 août 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746315X0014, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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