Permis de construire Locaux N° 05746323X0125

Permis de construire n° 05746323X0125 à Metz pour 644 m² de locaux, Rue De La Mouee

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 05746323X0125

Demandeur

METZ METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mouee, le permis de construire n° 05746323X0125 a été délivré le 3 mai 2024 à Metz (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par METZ METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS50, BS51, BT199. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 839 m²

Surface existante avant

8 150 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

8 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS50 BS51 BT199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 150 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 8 794 m²
Total 8 150 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 8 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 150 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 8 794 m²
Total locaux 8 150 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 8 794 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METZ METROPOLE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200039865
SIRET
20003986500106
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
METZ (57011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Mouee, à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METZ METROPOLE et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746323X0125, déposé en mairie de Metz.

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