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Permis de construire Locaux N° 05728923S0004

Permis de construire à Hambach pour 7 501 m² de locaux - Rue Robert Pax

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Pax, Hambach (57910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES et accordé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728923S0004, instruit par la commune de Hambach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 05728923S0004

Demandeur

SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05728923S0004, délivré le 16 mai 2023 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Robert Pax, Hambach (57910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 501 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 52399, 52400, 52401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 232 m²

Surface créée

7 501 m²

Variation nette

+7 501 m²

Surface totale après

7 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52399 52400 52401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 501 m²	7 501 m²
Total	0 m²	7 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 501 m²	7 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	7 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 501 m²	7 501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 501435077
SIRET: 50143507700018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728923S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Pax, Hambach (57910).

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Ce dossier a été déposé par SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES et accordé le 16 mai 2023.

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