Permis de construire n° 05728917S0001 à Hambach pour 3 233 m² de locaux, rue Robert Pax
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 05728917S0001
Demandeur
SCI GROSBLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728917S0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue Robert Pax. Le dossier a été déposé par SCI GROSBLIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 24 071 m², le programme représente 3 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 52 368. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Robert Pax, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 071 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 233 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 809 m² d'entrepôt et 424 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 233 m² | 3 233 m² |
| Total | 0 m² | 3 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 233 m² | 3 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 233 m² | 3 233 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 233 m² | 3 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GROSBLIE, dont l'adresse déclarée est à Sarreguemines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI GROSBLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814270278
- SIRET
- 81427027800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de SCI GROSBLIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728917S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 52 368 à Hambach (57910)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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