Permis de construire Locaux N° 05728917S0001

Permis de construire n° 05728917S0001 à Hambach pour 3 233 m² de locaux, Rue Robert Pax

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 05728917S0001

Demandeur

SCI GROSBLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728917S0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Robert Pax. Le dossier a été déposé par SCI GROSBLIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 233 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 52368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 071 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+3 233 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Total 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
dont Bureaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²
Total locaux 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROSBLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814270278
SIRET
81427027800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728917S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Pax, à Hambach (57910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GROSBLIE et accordée le 6 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728917S0001, déposé en mairie de Hambach.

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