Permis de construire Locaux N° 05728923S0008

Permis de construire n° 05728923S0008 à Hambach pour 2 400 m² de locaux, 571 rue Irene Joliot Curie Europole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 05728923S0008

Demandeur

SERVICES LOGISTICS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728923S0008 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 571 rue Irene Joliot Curie Europole. La demande émane de SERVICES LOGISTICS FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 95 461 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 16 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 461 m²

Surface existante avant

43 552 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

45 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Europole

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 95 461 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 400 m² à construire.

La surface de plancher passe de 43 552 m² à 45 952 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 552 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 45 952 m²
Total 43 552 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 45 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 552 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 45 952 m²
dont Bureaux 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m²
dont Entrepôt 41 178 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 43 578 m²
Total locaux 43 552 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 45 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERVICES LOGISTICS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hambach.

Demandeur

SERVICES LOGISTICS FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823635099
SIRET
82363509900026
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2016
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728923S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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