Permis de construire Locaux N° 05763123S0020

Permis de construire n° 05763123S0020 à Sarreguemines pour 5 990 m² de locaux, 6 Rue Jean Baptiste Dumaire Continental France

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 05763123S0020

Demandeur

SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763123S0020 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé 6 Rue Jean Baptiste Dumaire Continental France. La demande émane de SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 990 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13550, 13570, 13572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 056 m²

Surface existante avant

118 518 m²

Surface créée

5 990 m²

Variation nette

+5 990 m²

Surface totale après

124 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13550 13570 13572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Continental France

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 518 m² 5 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 990 m² 124 508 m²
Total 118 518 m² 5 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 990 m² 124 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 518 m² 5 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 990 m² 124 508 m²
dont Industrie 118 518 m² 5 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 990 m² 124 508 m²
Total locaux 118 518 m² 5 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 990 m² 124 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
501435077
SIRET
50143507700018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763123S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Baptiste Dumaire Continental France, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES et accordée le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763123S0020, déposé en mairie de Sarreguemines.

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