Permis de construire Locaux N° 05728918S0011

Permis de construire n° 05728918S0011 à Hambach pour 894 m² de locaux, Rue Robert Pax

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 05728918S0011

Demandeur

SCI GROSBLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728918S0011, délivré le 3 décembre 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Robert Pax. Le dossier a été déposé par SCI GROSBLIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 52368. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 071 m²

Surface existante avant

3 233 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

4 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
26/03/2019
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 233 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 4 127 m²
Total 3 233 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 233 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 4 127 m²
dont Bureaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
dont Entrepôt 2 809 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 3 703 m²
Total locaux 3 233 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 4 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROSBLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814270278
SIRET
81427027800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728918S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Robert Pax, à Hambach (57910).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GROSBLIE et accordé le 3 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728918S0011, déposé en mairie de Hambach.

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