Permis de construire n° 05728918S0011 à Hambach pour 894 m² de locaux, rue Robert Pax
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 05728918S0011
Demandeur
SCI GROSBLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728918S0011, délivré le 3 décembre 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Robert Pax. Le dossier a été déposé par SCI GROSBLIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 071 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 52 368. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Pax, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 071 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 894 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 233 m² à 4 127 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 233 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 127 m² |
| Total | 3 233 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 233 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 127 m² |
| dont Bureaux | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| dont Entrepôt | 2 809 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 3 703 m² |
| Total locaux | 3 233 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GROSBLIE, dont l'adresse déclarée est à Sarreguemines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI GROSBLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814270278
- SIRET
- 81427027800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de SCI GROSBLIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728918S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 52 368 à Hambach (57910)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Pax à Hambach (57910)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Robert Pax depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.