Permis de construire n° 05728923S0001 à Hambach pour 688 m² de locaux, rue Hubert Roth
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 05728923S0001
Demandeur
MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728923S0001 a été délivré le 21 mars 2023 à Hambach (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Hubert Roth. La demande émane de MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 52 316, 52 322, 52 324. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Hubert Roth, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 688 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 352 m² à 6 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 352 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 6 040 m² |
| Total | 5 352 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 6 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 742 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 4 430 m² |
| Autres activités | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² |
| dont Bureaux | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 5 352 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 6 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hambach. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413469354
- SIRET
- 41346935400026
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Autres dossiers de MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728923S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 52 316, 52 322, 52 324 à Hambach (57910)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Hubert Roth à Hambach (57910)
L’autre dossier recensé rue Hubert Roth depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.