Permis de construire n° 05728922S0015 à Hambach pour 944 m² de locaux, Europole de Sarreguemines Europole de Sarreguemines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 05728922S0015
Demandeur
INEOS AUTOMOTIVE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728922S0015 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé Europole de Sarreguemines Europole de Sarreguemines. INEOS AUTOMOTIVE SAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2023, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 52 216, 52 219, 52 220. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Europole de Sarreguemines, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Europole De Sarreguemines
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 944 m² à construire.
La surface de plancher passe de 264 938 m² à 265 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 938 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 265 882 m² |
| Total | 264 938 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 265 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² |
| Autres activités | 261 613 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 262 557 m² |
| dont Industrie | 261 613 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 262 557 m² |
| Total locaux | 264 938 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 265 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INEOS AUTOMOTIVE SAS, dont l'adresse déclarée est à Hambach. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
INEOS AUTOMOTIVE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403119431
- SIRET
- 40311943100027
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Autres dossiers de INEOS AUTOMOTIVE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728922S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 52 216, 52 219, 52 220 à Hambach (57910)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Europole de Sarreguemines à Hambach (57910)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Europole de Sarreguemines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.