Déclaration préalable Locaux N° 05728923S0020

Déclaration préalable n° 05728923S0020 à Hambach pour 9 m² de locaux, 193 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier DP n° 05728923S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05728923S0020 a été accordée le 25 juillet 2023 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 193 Rue Nationale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10227, 10228. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10227 10228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 109 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728923S0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 193 Rue Nationale, à Hambach (57910).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728923S0020, déposé en mairie de Hambach.

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