Permis de construire n° 05728918S0001 à Hambach pour 99 m² de locaux, Europole de Sarreguemines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 05728918S0001
Demandeur
URBA 176
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728918S0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Europole de Sarreguemines. Le projet est porté par URBA 176.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 52 322, 52 323, 52 324. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Europole De Sarreguemines
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 81 m² d'industrie et 18 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Autres activités | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBA 176, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
URBA 176
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825130198
- SIRET
- 82513019800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728918S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 52 322, 52 323, 52 324 à Hambach (57910)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.