Permis de construire n° 05728917S0021 à Hambach pour 36 m² de locaux, Rue Hubert Roth Zac Europole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 05728917S0021
Demandeur
MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728917S0021 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé Rue Hubert Roth Zac Europole. La demande émane de MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 52205, 52206, 52209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Europole
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 186 m² |
| Total | 19 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 186 m² |
| dont Industrie | 19 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 186 m² |
| Total locaux | 19 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392172375
- SIRET
- 39217237500017
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HAMBACH (57912)
Autres dossiers de MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728917S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |