Le permis de construire n° 05728921S0014 a été délivré le 6 janvier 2022 à Hambach (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Robert Roth. Le dossier a été déposé par MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 52 316, 52 322, 52 324. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 374 m²

Surface existante avant

4 945 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

5 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52 316 52 322 52 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 945 m² à 5 352 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 945 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	5 352 m²
Total	4 945 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	5 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 335 m²	407 m²	407 m²	3 742 m²
Autres activités	1 610 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²
dont Bureaux	1 610 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²
Total locaux	4 945 m²	407 m²	407 m²	5 352 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hambach Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413469354
SIRET: 41346935400026
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1997
Localisation: HAMBACH CEDEX (57913)

Autres dossiers de MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE

PC n°05728923S0001 Autorisé

rue Hubert Roth

Hambach (57910)

Nouvelle construction

21 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728921S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 52 316, 52 322, 52 324 à Hambach (57910)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05728923S0001 Locaux Autorisé

rue Hubert Roth

Parcelles 52 316, 52 322, 52 324 à Hambach (57910)

Nouvelle construction

21/03/2023 688 m² SDP MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE

PC n°05728918S0001 Locaux Terminé

Parcelles 52 322, 52 324 à Hambach (57910)

Nouvelle construction

09/04/2018 99 m² SDP URBA 176

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hambach

PC n°05728921S0012 Logement Commencé

rue du Cimetiere

Hambach (57910)

Nouvelle construction

09 nov. 2021 148 m² SDP

PC n°05728921S0013 Logement Terminé

rue de la Paix

Hambach (57910)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 123 m² SDP

PC n°05728921S0005 Locaux Terminé

rue Principale

Hambach (57910)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 421 m² SDP BURGER KING CONSTRUCTION

PC n°05728921S0021 Logement Annulé

202 rue Nationale

Hambach (57910)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 263 m² SDP

PC n°05728921S0017 Logement Terminé

rue du Cimetiere

Hambach (57910)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 134 m² SDP

PC n°05728921S0022 Logement Commencé

25 rue de la Fontaine

Hambach (57910)

Transformation avec extension

11 févr. 2022 640 m² SDP CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER

Autres types d'autorisations à Hambach

Permis d'aménager à Hambach

1 autorisation

Permis de démolir à Hambach

1 autorisation