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Permis de construire Locaux N° 05728921S0014

Permis de construire à Hambach pour 407 m² de locaux - Rue Robert Roth

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Roth, Hambach (57910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE et accordé le 6 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728921S0014, instruit par la commune de Hambach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 05728921S0014

Demandeur

MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05728921S0014, délivré le 6 janvier 2022 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Robert Roth, Hambach (57910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 52316, 52322, 52324.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 374 m²

Surface existante avant

4 945 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

5 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52316 52322 52324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 945 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	5 352 m²
Total	4 945 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	5 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 610 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²
Commerce et services	3 335 m²	407 m²	407 m²	3 742 m²
Total locaux	4 945 m²	407 m²	407 m²	5 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413469354
SIRET: 41346935400026
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: HAMBACH CEDEX (57913)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728921S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Roth, Hambach (57910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE et accordé le 6 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728921S0014, instruit par la commune de Hambach.

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