Permis de construire n° 05728922S0012 à Hambach pour 3 104 m² de logement, rue du Cimetiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 05728922S0012
Demandeur
SASU DTC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728922S0012 a été délivré le 3 février 2023 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Cimetiere. La société de programme immobilier SASU DTC porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 16 logements individuels et 16 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 17 201 m², le programme représente 3 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/01/2026, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 237, 08 244, 08 250. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Cimetiere, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 201 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 104 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 104 m² | 3 104 m² |
| Total | 0 m² | 3 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 104 m² | 3 104 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | 16 | - | 32 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SASU DTC, une SAS basée à Roth. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SASU DTC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847607157
- SIRET
- 84760715700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROTH (57910)
Autres dossiers de SASU DTC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728922S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 28/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Cimetiere à Hambach (57910)
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