Permis de construire n° 05728918S0009 à Hambach pour 78 590 m² de locaux, Europole de Sarreguemines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 05728918S0009
Demandeur
SMART FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728918S0009 a été délivré le 18 février 2019 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Europole de Sarreguemines. La demande émane de SMART FRANCE SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 78 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/04/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 52 216, 52 219, 52 220. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Europole de Sarreguemines, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 590 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 76 784 m² d'industrie et 1 806 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 203 222 m² à 273 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 222 m² | 78 590 m² | 0 m² | 8 651 m² | 0 m² | 69 939 m² | 273 161 m² |
| Total | 203 222 m² | 78 590 m² | 0 m² | 8 651 m² | 0 m² | 69 939 m² | 273 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 203 222 m² | 78 590 m² | 0 m² | 8 651 m² | 0 m² | 69 939 m² | 273 161 m² |
| dont Bureaux | 800 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 606 m² |
| dont Industrie | 202 422 m² | 76 784 m² | 0 m² | 8 651 m² | 0 m² | 68 133 m² | 270 555 m² |
| Total locaux | 203 222 m² | 78 590 m² | 0 m² | 8 651 m² | 0 m² | 69 939 m² | 273 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMART FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Hambach Cedex. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SMART FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403119431
- SIRET
- 40311943100027
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HAMBACH CEDEX (57913)
Autres dossiers de SMART FRANCE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728918S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 52 216, 52 219, 52 220 à Hambach (57910)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Europole de Sarreguemines à Hambach (57910)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Europole de Sarreguemines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.