Permis de construire Logement N° 05728918S0012

Permis de construire n° 05728918S0012 à Hambach pour 111 m² de logement, Rue Principale Roth

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 05728918S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728918S0012 a été délivré le 2 janvier 2019, pour un projet situé Rue Principale Roth.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roth

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLERWALD (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728918S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Principale Roth, à Hambach (57910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728918S0012, déposé en mairie de Hambach.

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