Permis de construire n° 05728918S0015 à Hambach pour 285 m² de locaux, rue Jean Monnet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 05728918S0015
Demandeur
SCI MALBRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728918S0015 a été délivré le 12 mars 2019 à Hambach (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SCI MALBRO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 680 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2019, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 52 379. La voie, rue Jean Monnet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 680 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 241 m² d'entrepôt et 44 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 016 m² à 1 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 301 m² |
| Total | 1 016 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 016 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 301 m² |
| dont Bureaux | 545 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 589 m² |
| dont Entrepôt | 471 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 712 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALBRO, dont l'adresse déclarée est à Faulquemont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MALBRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501395578
- SIRET
- 50139557800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728918S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Hambach (57910)
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