Permis de construire n° 05728918S0005 à Hambach pour 23 110 m² de locaux, Europole de Sarreguemines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 05728918S0005
Demandeur
SMART FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728918S0005, délivré le 13 juin 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Europole de Sarreguemines. SMART FRANCE SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 23 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 52 216, 52 219, 52 220. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Europole de Sarreguemines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57913 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 111 m² à 203 221 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 111 m² | 23 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 110 m² | 203 221 m² |
| Total | 180 111 m² | 23 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 110 m² | 203 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 111 m² | 23 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 110 m² | 203 221 m² |
| dont Industrie | 180 111 m² | 23 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 110 m² | 203 221 m² |
| Total locaux | 180 111 m² | 23 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 110 m² | 203 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMART FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Hambach. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SMART FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403119431
- SIRET
- 40311943100027
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HAMBACH (57913)
Autres dossiers de SMART FRANCE SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728918S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 52 216, 52 219, 52 220 à Hambach (57910)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Europole de Sarreguemines à Hambach (57910)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Europole de Sarreguemines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.