Permis de construire Locaux N° 05728918S0017

Permis de construire à Hambach pour 21 796 m² de locaux - Zac Europole 2

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 05728918S0017

Demandeur

SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05728918S0017, délivré le 14 février 2019 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Europole 2, Hambach (57910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 916 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 856 m² en bureaux, 19 940 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1670, 1671, 1674.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 916 m²

Surface créée

21 796 m²

Variation nette

+21 796 m²

Surface totale après

21 796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1670 1671 1674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 796 m² 21 796 m²
Total 0 m² 21 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 796 m² 21 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Entrepôt 0 m² 19 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 940 m² 19 940 m²
Total locaux 0 m² 21 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 796 m² 21 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845322635
SIRET
84532263500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728918S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Europole 2, Hambach (57910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS et accordé le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728918S0017, instruit par la commune de Hambach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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