Permis de construire n° 05728918S0017 à Hambach pour 21 796 m² de locaux, ZAC Europole 2
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 05728918S0017
Demandeur
SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728918S0017 porte sur un projet situé ZAC Europole 2. Le dossier a été déposé par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 93 916 m², le programme représente 21 796 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 70, 16 71, 16 74. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Europole 2, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 93 916 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 796 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 19 940 m² d'entrepôt et 1 856 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 796 m² | 21 796 m² |
| Total | 0 m² | 21 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 796 m² | 21 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 796 m² | 21 796 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 940 m² | 19 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 796 m² | 21 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS, dont l'adresse déclarée est à Sarreguemines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845322635
- SIRET
- 84532263500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728918S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Europole 2 à Hambach (57910)
L’autre dossier recensé ZAC Europole 2 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.