Permis de construire Logement N° 05728919S0005

Permis de construire n° 05728919S0005 à Hambach pour 202 m² de logement, impasse Sainte Catherine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 05728919S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728919S0005, délivré le 15 avril 2019 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé impasse Sainte Catherine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 954 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 36 583, 36 652. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Sainte Catherine, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 954 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/07/2021
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2021

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36 583 36 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 954 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728919S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 16/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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