Permis de construire n° 05728917S0020 à Hambach pour 530 m² de locaux, 50 rue de la Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 05728917S0020
Demandeur
SCI ST HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728917S0020 porte sur un projet situé 50 rue de la Foret. Le projet est porté par SCI ST HUBERT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 500 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 180 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/03/2018, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 50 103, 50 139, 50 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 550 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 18 180 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 203 m² de commerce et activités de service et 86 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 289 m² parmi les 378 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 784 m² à 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 195 m² |
| Locaux | 378 m² | 30 m² | 500 m² | 0 m² | 289 m² | 241 m² | 619 m² |
| Total | 784 m² | 30 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 30 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 30 m² | 474 m² | 0 m² | 203 m² | 301 m² | 550 m² |
| dont Hôtels | 46 m² | 30 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 550 m² |
| Autres activités | 129 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 86 m² | -60 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 43 m² |
| Total locaux | 378 m² | 30 m² | 500 m² | 0 m² | 289 m² | 241 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ST HUBERT, dont l'adresse déclarée est à Hambach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ST HUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381326008
- SIRET
- 38132600800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Autres dossiers de SCI ST HUBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728917S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 50 103, 50 139, 50 140 à Hambach (57910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Hambach (57910)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.