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Permis de construire Locaux N° 05728917S0020

Permis de construire n° 05728917S0020 à Hambach pour 1 034 m² de locaux, 50 Rue De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 50 Rue De La Foret, à Hambach (57910).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ST HUBERT et accordé le 27 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728917S0020, déposé en mairie de Hambach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 05728917S0020

Demandeur

SCI ST HUBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728917S0020 porte sur un projet situé 50 Rue De La Foret. Le projet est porté par SCI ST HUBERT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 50103, 50139, 50140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 180 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50103 50139 50140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	406 m²	0 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	195 m²
Locaux	424 m²	60 m²	974 m²	289 m²	745 m²	1 169 m²
Total	830 m²	60 m²	974 m²	500 m²	534 m²	1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	249 m²	30 m²	474 m²	203 m²	301 m²	550 m²
dont Hôtels	46 m²	30 m²	474 m²	0 m²	504 m²	550 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	26 m²	86 m²	-60 m²	69 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
dont Entrepôt	129 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	43 m²
Total locaux	424 m²	60 m²	974 m²	289 m²	745 m²	1 169 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST HUBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381326008
SIRET: 38132600800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1991
Localisation: HAMBACH (57910)

Autres dossiers de SCI ST HUBERT

PC n°05728913S0012 Annulé

Rue De La Foret

Travaux sur construction existante

13 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728917S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 180 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 50 Rue De La Foret, à Hambach (57910).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ST HUBERT et accordé le 27 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728917S0020, déposé en mairie de Hambach.

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Europole

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19 févr. 2018 41 m² SDP MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH

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