Permis de construire n° 05728918S0004 à Hambach pour 370 m² de locaux, 3 Et Rue des Artisans
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 05728918S0004
Demandeur
SCI ASTERIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728918S0004, délivré le 12 juin 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Et Rue des Artisans. La demande émane de SCI ASTERIA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 103 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 423, 49 424, 49 425. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 085 m² à 2 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 085 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 085 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 085 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 455 m² |
| dont Bureaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| dont Entrepôt | 1 436 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 2 085 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ASTERIA, dont l'adresse déclarée est à Hambach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ASTERIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833036502
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728918S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 49 423, 49 424, 49 425 à Hambach (57910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.