Permis de construire Locaux N° 05728918S0004

Permis de construire n° 05728918S0004 à Hambach pour 370 m² de locaux, 3 Et Rue Des Artisans

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 05728918S0004

Demandeur

SCI ASTERIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728918S0004, délivré le 12 juin 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Et Rue Des Artisans. La demande émane de SCI ASTERIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 49423, 49424, 49425. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 103 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49423 49424 49425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 085 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 455 m²
Total 2 085 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 085 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 455 m²
dont Bureaux 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m²
dont Entrepôt 1 436 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 806 m²
Total locaux 2 085 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASTERIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833036502
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728918S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Et Rue Des Artisans, à Hambach (57910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ASTERIA et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728918S0004, déposé en mairie de Hambach.

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