Permis de construire Locaux N° 05728917S0015

Permis de construire n° 05728917S0015 à Hambach pour 41 m² de locaux, Europole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 05728917S0015

Demandeur

MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728917S0015 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé Europole. Le projet est porté par MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 52234, 52235, 52236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 109 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

19 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52234 52235 52236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 109 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 19 150 m²
Total 19 109 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 19 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 109 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 19 150 m²
dont Industrie 19 109 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 19 150 m²
Total locaux 19 109 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 19 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392172375
SIRET
39217237500017
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
HAMBACH (57912)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728917S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Europole, à Hambach (57910).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH et accordée le 19 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728917S0015, déposé en mairie de Hambach.

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