Permis de construire n° 05728917S0006 à Hambach pour 1 590 m² de locaux, Europole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2017
Dossier PC n° 05728917S0006
Demandeur
MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728917S0006 a été délivré le 1 avril 2017 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Europole. Le demandeur déclaré est MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 52205, 52206, 52209. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Europole
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 509 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 20 099 m² |
| Total | 18 509 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 20 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 509 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 20 099 m² |
| dont Industrie | 18 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 509 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 18 509 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 20 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392172375
- SIRET
- 39217237500017
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HAMBACH (57912)
Autres dossiers de MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728917S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |