Permis de construire n° 05728917S0016 à Hambach pour 765 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 05728917S0016
Demandeur
COMMUNE D HAMBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis de construire n° 05728917S0016 a été délivré le 8 février 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAMBACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02183, 02185, 02186. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Hambach
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 487 m² | 765 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 156 m² | 2 643 m² |
| Total | 2 487 m² | 765 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 156 m² | 2 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 487 m² | 765 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 156 m² | 2 643 m² |
| Total locaux | 2 487 m² | 765 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 156 m² | 2 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAMBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702895
- SIRET
- 21570289500099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Autres dossiers de COMMUNE D HAMBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728917S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 26/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |