Permis de construire n° 05728920S0011 à Hambach pour 611 m² de locaux, Zac Europole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 05728920S0011
Demandeur
MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728920S0011 a été délivré le 15 mars 2021 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Europole. MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 52205, 52206, 52209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Europole
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 186 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 19 797 m² |
| Total | 19 186 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 19 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 186 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 19 797 m² |
| dont Industrie | 19 186 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 19 797 m² |
| Total locaux | 19 186 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 19 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392172375
- SIRET
- 39217237500017
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HAMBACH (57912)
Autres dossiers de MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728920S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |