Permis de construire n° 05728912S0019 à Hambach pour 881 m² de locaux, Europole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 05728912S0019
Demandeur
BEHR FRANCE HAMBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Europole, le permis de construire n° 05728912S0019 a été délivré le 21 mars 2013 à Hambach (Moselle, Grand Est). La demande émane de BEHR FRANCE HAMBACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 52234. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
28/06/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Europole
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 628 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 18 509 m² |
| Total | 17 628 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 18 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 628 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 18 509 m² |
| dont Industrie | 17 628 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 18 509 m² |
| Total locaux | 17 628 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 18 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEHR FRANCE HAMBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392172375
- SIRET
- 39217237500017
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Autres dossiers de BEHR FRANCE HAMBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728912S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |