Permis de construire n° 05722721V0041 à Forbach pour 456 m² de locaux, 0260 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05722721V0041
Demandeur
SCI WIESBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722721V0041 porte sur un projet situé 0260 rue Nationale. SCI WIESBERG porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 456 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 178 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 30 416, 30 415, 30 414. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 456 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 456 m² parmi les 2 490 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 490 m² à 2 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 0 m² | 456 m² | 29 m² | 456 m² | -29 m² | 2 461 m² |
| Total | 2 490 m² | 0 m² | 456 m² | 29 m² | 456 m² | -29 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 456 m² | -485 m² | 2 005 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 0 m² | 456 m² | 29 m² | 456 m² | -29 m² | 2 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI WIESBERG, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI WIESBERG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904959152
- SIRET
- 90495915200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722721V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Forbach (57600)
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