Permis de construire n° 05722726V0004 à Forbach pour 764 m² de locaux, 0024 Faubourg Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 05722726V0004
Demandeur
ETASSI SANTE L'HOPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722726V0004, délivré le 13 mai 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0024 Faubourg Sainte Croix. La demande émane de ETASSI SANTE L'HOPITAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 22173. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 217 m² |
| Total | 453 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 453 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETASSI SANTE L'HOPITAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889466199
- SIRET
- 88946619900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BROUDERDORFF (57565)
Autres dossiers de ETASSI SANTE L'HOPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722726V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |