Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722726V0007

Permis de démolir n° 05722726V0007 à Forbach, 27C Faubourg Saint Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PD n° 05722726V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722726V0007 a été délivré le 1 septembre 2026, pour un bâtiment situé 27C Faubourg Saint Croix.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 657 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Moselle, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 21 139. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 65 permis de démolir à Forbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.

Dépôt

17 juillet 2026

Autorisation

1 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
01/09/2026

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 657 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 657 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ŒTING (57600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722726V0007
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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