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Permis de construire Locaux N° 05720914V0001

Permis de construire n° 05720914V0001 à Faulquemont pour 406 m² de locaux, 1 Allee Rene Cassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Rene Cassin, à Faulquemont (57380).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT et accordé le 3 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720914V0001, déposé en mairie de Faulquemont.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 05720914V0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720914V0001 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé 1 Allee Rene Cassin. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12124, 15196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 714 m²

Surface existante avant

2 807 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

3 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12124 15196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 807 m²	370 m²	36 m²	0 m²	36 m²	370 m²	3 177 m²
Total	2 807 m²	370 m²	36 m²	0 m²	36 m²	370 m²	3 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Autres activités	2 807 m²	0 m²	36 m²	36 m²	0 m²	2 807 m²
dont Bureaux	2 214 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	2 250 m²
dont Industrie	492 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	456 m²
dont Entrepôt	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Total locaux	2 807 m²	370 m²	36 m²	36 m²	370 m²	3 177 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245700133
SIRET: 24570013300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: FAULQUEMONT (57380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720914V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 714 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Rene Cassin, à Faulquemont (57380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT et accordé le 3 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720914V0001, déposé en mairie de Faulquemont.

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