Permis de construire Locaux N° 05720914V0006

Permis de construire n° 05720914V0006 à Faulquemont pour 415 m² de locaux, Avenue Jean Monnet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 05720914V0006

Demandeur

EMITEC FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720914V0006 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé Avenue Jean Monnet. Le projet est porté par EMITEC FRANCE SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14127, 14130, 14132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

4 359 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

4 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14127 14130 14132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 359 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 774 m²
Total 4 359 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 359 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 774 m²
dont Bureaux 692 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 107 m²
dont Industrie 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m²
Total locaux 4 359 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMITEC FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494055692
SIRET
49405569200029
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720914V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jean Monnet, à Faulquemont (57380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMITEC FRANCE SAS et accordé le 16 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720914V0006, déposé en mairie de Faulquemont.

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