Déclaration préalable Locaux N° 05720913V0045

Déclaration préalable n° 05720913V0045 à Faulquemont pour 66 m² de locaux, Lotissement ""Le Long Pre""

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier DP n° 05720913V0045

Demandeur

MESMOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faulquemont (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05720913V0045 a été accordée le 22 octobre 2013, pour un projet situé Lotissement ""Le Long Pre"". Le dossier a été déposé par MESMOTS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05183. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2013

Localisation du projet à Faulquemont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

05183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESMOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538122946
SIRET
53812294600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720913V0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Long Pre"", à Faulquemont (57380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MESMOTS et accordé le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720913V0045, déposé en mairie de Faulquemont.

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