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Déclaration préalable Locaux N° 05720913V0045

Déclaration préalable à Faulquemont pour 66 m² de locaux - Lotissement ""Le Long Pre""

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier DP n° 05720913V0045

Demandeur

MESMOTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05720913V0045, accordée le 22 octobre 2013 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Le Long Pre"", Faulquemont (57380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MESMOTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2013

Localisation du projet à Faulquemont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESMOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538122946
SIRET
53812294600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720913V0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Long Pre"", Faulquemont (57380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MESMOTS et accordée le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720913V0045, instruit par la commune de Faulquemont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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