Permis de construire Locaux N° 05720913V0013

Permis de construire n° 05720913V0013 à Faulquemont pour 85 m² de locaux, 35 Rue De Crehange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 05720913V0013

Demandeur

SCI LES GALENIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720913V0013 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé 35 Rue De Crehange. Le dossier a été déposé par SCI LES GALENIQUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04165, 04169, 04170. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 261 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Faulquemont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04165 04169 04170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 180 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 265 m²
Total 370 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 265 m²
Total locaux 180 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GALENIQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412784183
SIRET
41278418300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720913V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Crehange, à Faulquemont (57380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES GALENIQUES et accordé le 18 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720913V0013, déposé en mairie de Faulquemont.

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