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Permis de construire Locaux N° 05720924V0002

Permis de construire n° 05720924V0002 à Faulquemont pour 272 m² de locaux, 5 Avenue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Avenue Jean Monnet, à Faulquemont (57380).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT et accordée le 18 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720924V0002, déposé en mairie de Faulquemont.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 05720924V0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720924V0002, délivré le 18 septembre 2024 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Avenue Jean Monnet. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15157. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 603 m²

Surface existante avant

4 403 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

4 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 403 m²	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	0 m²	4 403 m²
Total	4 403 m²	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	0 m²	4 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²
Autres activités	3 722 m²	272 m²	272 m²	0 m²	3 722 m²
dont Bureaux	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
dont Entrepôt	3 722 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	3 450 m²
Total locaux	4 403 m²	272 m²	272 m²	0 m²	4 403 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245700133
SIRET: 24570013300060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: FAULQUEMONT (57380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720924V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Avenue Jean Monnet, à Faulquemont (57380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT et accordée le 18 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720924V0002, déposé en mairie de Faulquemont.

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