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Permis de construire Locaux N° 05720924V0003

Permis de construire n° 05720924V0003 à Faulquemont pour 16 m² de locaux, 5 Avenue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Jean Monnet, à Faulquemont (57380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT et accordée le 17 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720924V0003, déposé en mairie de Faulquemont.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 05720924V0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720924V0003 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé 5 Avenue Jean Monnet. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15157. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 596 m²

Surface existante avant

4 403 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

4 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 403 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	4 403 m²
Total	4 403 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	4 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	4 403 m²	16 m²	16 m²	0 m²	4 403 m²
dont Bureaux	953 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	937 m²
dont Entrepôt	3 450 m²	16 m²	0 m²	16 m²	3 466 m²
Total locaux	4 403 m²	16 m²	16 m²	0 m²	4 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245700133
SIRET: 24570013300060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: FAULQUEMONT (57380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720924V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Jean Monnet, à Faulquemont (57380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT et accordée le 17 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720924V0003, déposé en mairie de Faulquemont.

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