Permis de construire Logement N° 05720913V0014

Permis de construire à Faulquemont pour 1 846 m² de logement - Rue De La Piscine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 05720913V0014

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05720913V0014, délivré le 14 avril 2014 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Piscine, Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0575, 0582, 0586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 879 m²

Surface existante avant

5 167 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

7 013 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0575 0582 0586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 167 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 7 013 m²
Total 5 167 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 7 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 10 2 - 22
- - 45,5 % 45,5 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
655680510
SIRET
65568051000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT AVOLD (57504)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720913V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Piscine, Faulquemont (57380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA LORRAINE et accordé le 14 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4, 2 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720913V0014, instruit par la commune de Faulquemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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