Permis de construire n° 05720913V0014 à Faulquemont pour 1 846 m² de logement, Rue De La Piscine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 05720913V0014
Demandeur
NEOLIA LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720913V0014, délivré le 14 avril 2014 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Piscine. Le dossier a été déposé par NEOLIA LORRAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 879 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0575, 0582, 0586. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Faulquemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 167 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 7 013 m² |
| Total | 5 167 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 7 013 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 10 | 2 | - | 22 |
| - | - | 45,5 % | 45,5 % | 9,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA LORRAINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 655680510
- SIRET
- 65568051000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT AVOLD (57504)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720913V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |