Permis de construire n° 05714320P0004 à Clouange pour 240 m² de locaux, rue de la Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 05714320P0004
Demandeur
ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714320P0004 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé rue de la Croix. La demande émane de ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 514 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 212, 15 214, 15 216. La voie, rue de la Croix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 350 m² à 6 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
| Total | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
| dont Industrie | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
| Total locaux | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clouange.
Demandeur
ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811805027
- SIRET
- 81180502700018
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714320P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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