Permis de construire n° 05714320P0004 à Clouange pour 240 m² de locaux, Rue De La Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 05714320P0004
Demandeur
ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714320P0004 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé Rue De La Croix. La demande émane de ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15212, 15214, 15216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clouange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
| Total | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
| dont Industrie | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
| Total locaux | 6 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811805027
- SIRET
- 81180502700018
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714320P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |