Permis de construire Locaux N° 05714320P0004

Permis de construire n° 05714320P0004 à Clouange pour 240 m² de locaux, rue de la Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 05714320P0004

Demandeur

ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714320P0004 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé rue de la Croix. La demande émane de ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 514 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 212, 15 214, 15 216. La voie, rue de la Croix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 514 m²

Surface existante avant

6 350 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

6 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 212 15 214 15 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 514 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 350 m² à 6 590 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 350 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 590 m²
Total 6 350 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 350 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 590 m²
dont Industrie 6 350 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 590 m²
Total locaux 6 350 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clouange.

Demandeur

ATELIERS DE CLOUANGE REPARATION MECANIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811805027
SIRET
81180502700018
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
CLOUANGE (57185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714320P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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