Permis de construire n° 05714319P0004 à Clouange pour 2 508 m² de logement, rue Marechal Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 05714319P0004
Demandeur
M2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 à Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714319P0004 porte sur un projet situé rue Marechal Joffre. La société de promotion immobilière M2 PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 360 m² existants. 2 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 733 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 140. La voie, rue Marechal Joffre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 2 508 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 733 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 360 m² à 2 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 2 508 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 508 m² |
| Total | 360 m² | 2 508 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 508 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière M2 PROMOTION, une SAS basée à Florange. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
M2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491045159
- SIRET
- 49104515900036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de M2 PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714319P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marechal Joffre à Clouange (57185)
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