Permis de construire Logement N° 05714319P0004

Permis de construire n° 05714319P0004 à Clouange pour 2 508 m² de logement, rue Marechal Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 05714319P0004

Demandeur

M2 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714319P0004 porte sur un projet situé rue Marechal Joffre. La société de promotion immobilière M2 PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 360 m² existants. 2 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 733 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 140. La voie, rue Marechal Joffre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

2 508 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 2 508 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 733 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 360 m² à 2 508 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 2 508 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 148 m² 2 508 m²
Total 360 m² 2 508 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 148 m² 2 508 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière M2 PROMOTION, une SAS basée à Florange. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

M2 PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491045159
SIRET
49104515900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FLORANGE (57190)

Autres dossiers de M2 PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714319P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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