Permis de construire n° 05714319P0010 à Clouange pour 1 662 m² de logement, 19 Rue Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 05714319P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714319P0010 porte sur un projet situé 19 Rue Clemenceau.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clouange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 319 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
| Locaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | -383 m² | 0 m² |
| Total | 383 m² | 319 m² | 1 343 m² | 0 m² | 383 m² | 1 279 m² | 1 662 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714319P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |