Permis de construire Logement N° 05714319P0010

Permis de construire n° 05714319P0010 à Clouange pour 1 662 m² de logement, 19 rue Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 05714319P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2019 à Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714319P0010 porte sur un projet situé 19 rue Clemenceau.

Ce permis de construire prévoit la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 343 m² issus de transformation sur un terrain de 697 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 287. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Clemenceau, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 662 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/12/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² à construire et 1 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 383 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 383 m² à 1 662 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 1 662 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 0 m²
Total 383 m² 319 m² 1 343 m² 0 m² 383 m² 1 279 m² 1 662 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714319P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Clouange (57185)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clouange

Autres types d'autorisations à Clouange