Permis de construire n° 05714319P0010 à Clouange pour 1 662 m² de logement, 19 rue Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 05714319P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714319P0010 porte sur un projet situé 19 rue Clemenceau.
Ce permis de construire prévoit la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 343 m² issus de transformation sur un terrain de 697 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 287. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Clemenceau, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 697 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² à construire et 1 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 383 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 383 m² à 1 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 319 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
| Locaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | -383 m² | 0 m² |
| Total | 383 m² | 319 m² | 1 343 m² | 0 m² | 383 m² | 1 279 m² | 1 662 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714319P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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