Permis de construire Logement N° 0571112600001

Permis de construire n° 0571112600001 à Bronvaux pour 2 426 m² de logement, rue Haute, Rue du Fort, Rue de la Fontai

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0571112600001

Demandeur

M2 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 à Bronvaux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571112600001 porte sur un projet situé rue Haute, Rue du Fort, Rue de la Fontai. La société de promotion immobilière M2 PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. La répartition par taille compte 22 des 35 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 35 logements. Sur un terrain de 3 061 m², le programme représente 2 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 241, 01 142, 01 143. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Bronvaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 061 m²

Surface créée

2 426 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

2 426 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bronvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 241 01 142 01 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bronvaux Code postal 57535 Identifiant INSEE 57111
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 061 m².

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol créée 1 144 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 426 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²
Total 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 22 3 1 - 35
- 25,7 % 62,9 % 8,6 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière M2 PROMOTION, une SAS basée à Thionville. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

M2 PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491045159
SIRET
49104515900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
THIONVILLE (57100)

Autres dossiers de M2 PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571112600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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