Permis de construire n° 0571112600001 à Bronvaux pour 2 426 m² de logement, rue Haute, Rue du Fort, Rue de la Fontai
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0571112600001
Demandeur
M2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2026 à Bronvaux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571112600001 porte sur un projet situé rue Haute, Rue du Fort, Rue de la Fontai. La société de promotion immobilière M2 PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. La répartition par taille compte 22 des 35 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 35 logements. Sur un terrain de 3 061 m², le programme représente 2 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 241, 01 142, 01 143. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Bronvaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bronvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bronvaux Code postal 57535 Identifiant INSEE 57111
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 061 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol créée | 1 144 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 426 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 426 m² | 2 426 m² |
| Total | 0 m² | 2 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 426 m² | 2 426 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 35.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 22 | 3 | 1 | - | 35 |
| - | 25,7 % | 62,9 % | 8,6 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière M2 PROMOTION, une SAS basée à Thionville. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
M2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491045159
- SIRET
- 49104515900036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de M2 PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571112600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |