Permis de construire Logement N° 05714316P0003

Permis de construire n° 05714316P0003 à Clouange pour 2 204 m² de logement, rue Marechal Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 05714316P0003

Demandeur

M2 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714316P0003, délivré le 10 octobre 2016 à Clouange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Marechal Joffre. La société de promotion immobilière M2 PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. 2 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 310 m², soit 82 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 14, 06 164, 06 165. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Marechal Joffre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 310 m²

Surface créée

2 204 m²

Variation nette

+2 204 m²

Surface totale après

2 204 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06 14 06 164 06 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m²
Total 0 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière M2 PROMOTION, une SAS basée à Florange. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

M2 PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491045159
SIRET
49104515900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FLORANGE (57190)

Autres dossiers de M2 PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714316P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marechal Joffre à Clouange (57185)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clouange

Autres types d'autorisations à Clouange