Permis de construire n° 05714316P0003 à Clouange pour 2 204 m² de logement, Rue Marechal Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 05714316P0003
Demandeur
M2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714316P0003, délivré le 10 octobre 2016 à Clouange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Marechal Joffre. M2 PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0614, 06164, 06165. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clouange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Clouange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
| Total | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491045159
- SIRET
- 49104515900036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLORANGE (57190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714316P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |