Permis de construire Logement N° 05714319P0006

Permis de construire n° 05714319P0006 à Clouange pour 409 m² de logement, rue Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 05714319P0006

Demandeur

CELESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714319P0006 a été délivré le 29 mai 2019 à Clouange (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Clemenceau. Le projet est porté par la société de programme immobilier CELESTIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 195 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 313, 02 314, 02 315. La voie, rue Clemenceau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 313 02 314 02 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 195 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CELESTIA, une SCCV basée à Florange.

Demandeur

CELESTIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853740538
SIRET
85374053800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714319P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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