Permis de construire n° 05714319P0006 à Clouange pour 409 m² de logement, rue Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 05714319P0006
Demandeur
CELESTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714319P0006 a été délivré le 29 mai 2019 à Clouange (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Clemenceau. Le projet est porté par la société de programme immobilier CELESTIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 195 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 313, 02 314, 02 315. La voie, rue Clemenceau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 195 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CELESTIA, une SCCV basée à Florange.
Demandeur
CELESTIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853740538
- SIRET
- 85374053800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714319P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Clouange (57185)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Clemenceau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.