Déclaration préalable Locaux N° 0562462500008

Déclaration préalable à Le Sourn pour 11 m² de locaux - Rue Becquerel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0562462500008

Demandeur

GALINA PERROT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0562462500008, accordée le 4 avril 2025 à Le Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Becquerel, Le Sourn (56300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GALINA PERROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 616 m²

Surface existante avant

11 328 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 328 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 339 m²
Total 11 328 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m²
Industrie 10 841 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 10 852 m²
Total locaux 11 328 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALINA PERROT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347517252
SIRET
34751725200032
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LA ROCHE-JAUDY POULDOURAN (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562462500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Becquerel, Le Sourn (56300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GALINA PERROT et accordée le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562462500008, instruit par la commune de Le Sourn.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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