Permis de construire Locaux N° 0291991600004

Permis de construire à Plouigneau pour 195 m² de locaux - Zone De Kervanon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 0291991600004

Demandeur

REZON

Cette page présente le permis de construire n° 0291991600004, délivré le 24 juin 2016 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone De Kervanon, Plouigneau (29610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en entrepôt, 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI232, ZI249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI232 ZI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530541408
SIRET
53054140800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Kervanon, Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REZON et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291991600004, instruit par la commune de Plouigneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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