Déclaration préalable Locaux N° 05624613E0005

Déclaration préalable n° 05624613E0005 au Sourn pour 76 m² de locaux, Rue Becquerel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier DP n° 05624613E0005

Demandeur

LARIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624613E0005 a été accordée le 18 mars 2013, pour un projet situé Rue Becquerel. LARIVIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 906 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 205 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 205 m²
Total 1 205 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 205 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 205 m²
dont Bureaux 127 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 203 m²
dont Entrepôt 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 1 002 m²
Total locaux 1 205 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARIVIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
055200984
SIRET
05520098400270
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624613E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Becquerel, au Sourn (56300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LARIVIERE et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624613E0005, déposé en mairie du Sourn.

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