Permis de construire n° 05624620X0003 au Sourn pour 65 m² de locaux, 4 De Trehonin Parc d'Activite de Trehonin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 août 2020
Dossier PC n° 05624620X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624620X0003 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020, pour un projet situé 4 De Trehonin Parc d'Activite de Trehonin.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 858 m², le programme représentait 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 9. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite De Trehonin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 858 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 65 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 33 m² d'entrepôt et 32 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 222 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 287 m² |
| Total | 222 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 222 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 184 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 103 m² |
| Total locaux | 222 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624620X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |