Permis de construire Locaux N° 05624620X0003

Permis de construire n° 05624620X0003 au Sourn pour 65 m² de locaux, 4 De Trehonin Parc d'Activite de Trehonin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 août 2020

Dossier PC n° 05624620X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624620X0003 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020, pour un projet situé 4 De Trehonin Parc d'Activite de Trehonin.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 858 m², le programme représentait 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 9. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Trehonin

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 858 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 65 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 33 m² d'entrepôt et 32 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 222 m² à 287 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 287 m²
Total 222 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 287 m²
dont Bureaux 152 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 184 m²
dont Entrepôt 70 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 103 m²
Total locaux 222 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624620X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Sourn

Autres types d'autorisations au Sourn