Permis de construire Locaux N° 05624619X0007

Permis de construire n° 05624619X0007 au Sourn pour 105 m² de locaux, 5 rue des Oiseaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 05624619X0007

Demandeur

COMMUNE DE LE SOURN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624619X0007 a été délivré le 21 mai 2019 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 rue des Oiseaux. COMMUNE DE LE SOURN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 183. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 203 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 203 m²
Total 98 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 203 m²
Total locaux 98 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE SOURN, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE LE SOURN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602467
SIRET
21560246700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE SOURN (56300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE SOURN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624619X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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