Permis de construire n° 05624619X0007 au Sourn pour 105 m² de locaux, 5 Rue Des Oiseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 05624619X0007
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624619X0007 a été délivré le 21 mai 2019 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Oiseaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE SOURN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 203 m² |
| Total | 98 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 203 m² |
| Total locaux | 98 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE SOURN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602467
- SIRET
- 21560246700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE SOURN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624619X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |