Permis de construire à Le Sourn pour 56 m² de locaux - Zi De Trehonin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05624624X0009
Demandeur
ECOFEUTRE IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 05624624X0009, délivré le 17 juin 2024 à Le Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi De Trehonin, Le Sourn (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOFEUTRE IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 173 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 4 229 m² |
| Total | 4 173 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 4 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 173 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 4 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOFEUTRE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539020263
- SIRET
- 53902026300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624624X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |