Permis de construire Mixte N° 0561952500005

Permis de construire n° 0561952500005 à La Roche-Bernard pour 265 m² de logement et locaux, 52 Rue De Nantes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0561952500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2025 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561952500005 porte sur un projet situé 52 Rue De Nantes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC274, AC277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Bernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC273 AC274 AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 129 m² 0 m² 58 m² 0 m² 71 m² 242 m²
Locaux 309 m² 0 m² 136 m² 173 m² 136 m² -173 m² 136 m²
Total 480 m² 129 m² 136 m² 231 m² 136 m² -102 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 0 m² 136 m² 173 m² 136 m² -173 m² 136 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 136 m² 173 m² 136 m² -173 m² 136 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 136 m² 173 m² 136 m² -173 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561952500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De Nantes, à La Roche-Bernard (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561952500005, déposé en mairie de La Roche-Bernard.

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