Permis de construire Mixte N° 0561952500005

Permis de construire n° 0561952500005 à La Roche-Bernard pour 265 m² de logement et locaux, 52 rue de Nantes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0561952500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2025 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561952500005 porte sur un projet situé 52 rue de Nantes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m². S'y ajoutent 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 273, AC 274, AC 277. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Nantes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/11/2025
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 273 AC 274 AC 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 136 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 309 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 480 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 129 m² 0 m² 58 m² 0 m² 71 m² 242 m²
Locaux 309 m² 0 m² 136 m² 173 m² 136 m² -173 m² 136 m²
Total 480 m² 129 m² 136 m² 231 m² 136 m² -102 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 0 m² 136 m² 173 m² 136 m² -173 m² 136 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 136 m² 173 m² 136 m² -173 m² 136 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 136 m² 173 m² 136 m² -173 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561952500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AC 273, AC 274, AC 277 à La Roche-Bernard (56130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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